Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01357
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01357
Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00069 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 23/01357
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01357
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPD Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : 20/00361 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
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ca other ca_chambery n° 23/01357
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01357
CS25/340 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKN5 S.A. UGITECH prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités au siège social C/ [H] [J] Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 23/01357
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 38] 06 avril 2023 RG :23/00081 [M] [C] C/ Organisme [42] Société S.A.S. [37] S.A. [23] S.A. [43] Société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01357
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNQ [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006443 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01357
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01357
24/01/2025 ARRÊT N°2025/20 N° RG 23/01357 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDX CP/ND Décision déférée du 27 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/01653) M HARREGUY SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 4] C/ [P] [Y]
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ca other ca_caen n° 23/01357
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01357 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [H] [I] Représenté par Me [T], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01357
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01357
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01357 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01357
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 18 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01357
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01357
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01357
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/01357
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 574/24 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSM OB/CH Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Octobre 2023 (RG R23/00045 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01357
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01357
CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 108 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTO PV S.A.S. DESIGN SERVICES / S.A.S. JM FAÇADES Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 03 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01357
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YH AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. REMA GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01357
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1361 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01357
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWS4 AFFAIRE : S.A.S. VERISURE C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01357
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1357 Rôle N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52A Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01357
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01357
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUR Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1367 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [C] alias [W] [U] né le 16 Juillet 2004 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01357
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01357
N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pou
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