Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01367
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01367
AFFAIRE : N° RG 23/01367 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_caen n° 23/01367
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01367 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCL Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [V] [X] Représenté par Me [S]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01367
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01367
Arrêt N° 25/ PF N° RG 23/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TH [P] [P] C/ S.A. CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Loca
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ca other ca_douai n° 23/01367
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01367
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 162/25 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTD MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2023 (RG F 22/00042 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01367
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01367
JP/LC Numéro 24/3528 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01367
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01367
17/10/2024 ARRÊT N°396/2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEP I.MM/KM Décision déférée du 18 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/00014) C.LOUIS [Z] [R] C/ [X] [U] [K] [J] INFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01367
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01367
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01367 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01367
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01367
[N] [G] C/ [D] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01367
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2023, RG 22/00025 Appelante S.C.I. COLA dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01367
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°315 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUL VTD Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01367
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01367
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/01367
N° RG 23/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [D] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01367
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01367 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZIG BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:20/02938 [C] NEE [V] C/ [F] S.A.R.L. C2A Grosse délivrée le 28/03/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01367
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01367
N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPZ Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01746 S.A.S.U. CENTRE LOIRE AUTOMOBILE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01367
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/01367
JP/CS Numéro 24/235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01367
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1371 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3O5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 06 décembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01367
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01367
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 138 D.A. : Numéro : 23/01072 du : 09 Mars 2023 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01367
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVA N° de Minute : 1381 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 2] au Maroc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01367
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/01367
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [H] [P] C/ Madame [J] [N] ---------------------- N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFOK ---------------------- DU 16 JUIN 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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