Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01381
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01381
AFFAIRE : N° RG 23/01381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01381
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présid
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ca other ca_riom n° 23/01381
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVO -PV- Arrêt n° [V] [D] / ALLIER HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 09
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ca other ca_douai n° 23/01381
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01381
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1166/25 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFT7 NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00050 -section ) GROSSE :
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ca other ca_rennes n° 23/01381
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01381
2ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDW (Réf 1ère instance : 11-22-0003) (3) M. [M] [U] Mme [W] [H] épouse [U] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme la décision déférée dans toutes se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01381
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01381
22/11/2024 ARRÊT N°24/343 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH3 MT/CB Décision déférée du 23 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00745) M. H. BARAT [K] [I] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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ca other ca_caen n° 23/01381
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01381 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [U], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [F] Représentée par Me [M], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01381
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01381
N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01381
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 23/01381
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 04 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. SWORD, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01381
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01381
N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZQZ Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 06 février 2023 RG : 2022 00546 S.A.S. ROBERT BAS C/ S.A.S. BERRE S.A.S. SIT SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01381
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01381
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01381
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV2 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.A.S.U. FONCIERE SINEL, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01381
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1387 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01381
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre - A.R.I. ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7U6 Minute n° 23/00301 Ordonnance de référé rendue le 11 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz Monsieur [P] [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01381
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1381 RG 23/01381 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UT Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01381
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01381
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01381 - N° Portalis 3
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