Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01396
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01396
AFFAIRE : N° RG 23/01396 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_dijon n° 23/01396
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJO3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Se
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ca other ca_riom n° 23/01396
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBXC -PV- Arrêt n° 443 [R] [J] [K] / S.A.R.L. SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10],
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ca other ca_douai n° 23/01396
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01396
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1354/25 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU5 CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00050 -section ) GR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01396
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/01396
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U3 [H] [H] [H] C/ Commune REGION REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_besancon n° 23/01396
CA Besancon, 12 mars 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER, décision attaquée en date du 1
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ca other ca_versailles n° 23/01396
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXG AFFAIRE : [N] [I] C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01396
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFRN [Y] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003251 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_versailles n° 23/01396
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36B AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE RTE Syndicat FEDERATION NATIONALE
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ca other ca_douai n° 23/01396
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/01396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/887 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DP Jugement (N° 22/00369) rendu le 03 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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ca Renvoi Cour d'appel de Besançon n° 23/01396
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/01396
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_caen n° 23/01396
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01396 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEF Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [D], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [J] [L] Représenté par Me [Z], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01396
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01396
N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01396
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01396
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01396 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01396
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01396
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 13 Juin 2023, RG 22/00482 Appelante Mme [H] [T] née le 08 Juin 1976 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01396
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1401 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4A4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 14 décembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01396
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01396
Copie exécutoire à : - Me Olivia [F] - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBPU Minute n° : 23/783 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire entre
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ca other ca_aix_provence n° 23/01396
CA Aix Provence, 4 oct. 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/1396 Rôle N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL63Y Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01396
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4J N° de Minute : 1416 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 07 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01396
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01098 du : 15 Mars 2023 RG : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5B Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00783 S.A.S.
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