Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/01403
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 23/01403
16/06/2026 ARRÊT N°2026/197 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLN SM CG Décision déférée du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( ) Madame [F] [G] [K] [O] [J] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT CONFIRMATION
-
ca other ca_versailles n° 23/01403
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01403 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4AN AFFAIRE : S.A.S. AXIONE C/ [DW] [EL] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Conse
-
ca other ca_rouen n° 23/01403
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse
-
ca other ca_rennes n° 23/01403
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/01403
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°66 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHG (Réf 1ère instance : 20/01783) Société CRCAM DU FINISTERE C/ Mme [R] [Y] M. [N] [Y] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.R.L. IMPRIMERIE DE L'ATLANTIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01403
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT Me Bénédicte TARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01403
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 08 Novembre 2021, RG 21/00211 Appelant M. [Y] [C], né le [Date naissance 1] 196
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01403
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 23/01403
Arrêt n° 24/00333 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01403
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXX AFFAIRE : [E] C/ S.A. AVIVA VIE- SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01403
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01403
ARRET DU 29 Mars 2024 N° 327/24 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZL OB/NB affaire civile Tribunal Judiciaire de Dunkerque Ordonnance Référé EN DATE DU 05 Octobre 2023 (RG 23/00269) COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01403
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01403
ORDONNANCE N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMA du 22/02/2024 [G] C/ [H] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01403
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexandra MONIERE Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZS2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01403
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPP Jugement du 17 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/344 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01403
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/028 Rôle N° RG 23/01403 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWN S.C.P. VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPOD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01403
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1408 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01403
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent GIRAULT Me Bénédicte TARAYRE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01403
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01403
MINUTE N° 23/405 copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/014
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01403
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5G N° de Minute : 1411 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 07 Août 1995 à [Localité 2] - COTE-D'IVOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01403
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01403 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles