Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01408
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG S.A.S. B.G.C. (BATIMENT ET GENIE CIVIL) C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, en
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ca other ca_colmar n° 23/01408
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01408
CKD/KG MINUTE N° 25/796 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_riom n° 23/01408
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYS -LB/PV- Arrêt n° [I] [D] [H] / [U] [R], [G] [R], [Z] [R], [P] [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca other ca_pau n° 23/01408
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01408
MF/SB Numéro 25/2126 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4V Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [V] C/ S.E.L.A.S
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/01408
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01408
N° RG 23/01408 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_dijon n° 23/01408
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/01408
[U] [R] C/ [O] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01408
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01408
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes : - S.A.S. [4] - CPAM ALPES MARITIMES - Me Denis MARTINEZ Copie exécutoire : - CPAM ALPES MARITIMES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/430 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [U] [N] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01408
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG Minute n° 24/00136 S.A.S. B.G.C. (BATIMENT ET GENIE CIVIL) C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01408
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01408
N° RG 23/01408 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021008118 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01408
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/01408
N° RG 23/01408 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZM C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01408
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01408
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00203 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01408
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01408
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01408
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 224/24 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5O VCL/VM Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 (RG 19/02133) Jugement du Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES en date du 14 octobre 2019 (RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01408
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/077 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [S] [P] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01408
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1413 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 18 décembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/756 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [P] [E] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01408
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5L N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] - GEORGIE
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