Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01412
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMY lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :F 20/00313 [GJ] C/ S.A.S. BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Gros
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ca other ca_riom n° 23/01412
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBY2 -PV- Arrêt n° 327 MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE- PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] / [I] [O] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYP AFFAIRE : SAS AURANEXT C/ S.A.S. OPENHEALTH COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mars 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01412
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01412
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01412
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01412 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01412
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01412
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er juin 2023 Code affaire : 80J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01412
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2023 APPELANTE : Etablissement Public [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01412
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01412
ARRET N° [B] [A] épouse [B] C/ [E] [E] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01412
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/01412
MINUTE N° 239/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01412
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE Ordonnance n° 2024/M159 M. [N] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01412
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01412
LB/ND Numéro 24/1075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ45 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. KERVITA, venant aux droits de la S.A.S.U. FINVITA venant elle-même
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01412
CA Poitiers, 17 janv. 2024, RG 23/01412
ARRET N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2G7 [M] [Z] C/ Caisse [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01412
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01412
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 31 mai 2023 RG F21/000168 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK7 Ordonnance /2023 du 21 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01412
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1416 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4L5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 12H05 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01412
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Arnaud ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01412
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5P N° de Minute : 1421 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01412
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01412 - N° Portalis 3
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