Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01420
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/01420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNN Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_pau n° 23/01420
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01420
SF/ND Numéro 25/1832 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5P Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [E] [V] épouse [T]
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ca other ca_chambery n° 23/01420
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01420
CS25-101 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXO S.A.R.L. LANA SUSHI C/ [R] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Sept
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ca other ca_douai n° 23/01420
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01420
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 226/25 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCG CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Octobre 2023 (RG 22/00988 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01420
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01420
17/01/2025 ARRÊT N°25/15 N° RG 23/01420 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMP NB/ND Décision déférée du 01 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01462) MME [S] SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [F] C/ Association EDENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01420
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 23/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNK ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 12 avril 2023 N°22/03621 [X] C/ [V] Grosse délivrée le 16/10/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01420
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01420
[E] [G] [T] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01420
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01420
ARRET N° [F] C/ Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - Madame [B] [F] - CPAM de la Côte d'Opale - Me Audrey SART - Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Copie exécutoire : - CPAM de la Côte d'Opale COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01420
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01420
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLU Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00222 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01420
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 321 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZK PV [J] [R] épouse [V], [B] [V] / [U] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01420
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01420
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHQ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE c/ [Y] [G] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU Me Anne-dominique BR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01420
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4E6 AFFAIRE : [K] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS, ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Thierry CABALE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01420
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01420
N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY27 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01420
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1425 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4R5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01420
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/380 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2F2 Ordonnance (N° 22/01363) rendue le 07 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01420
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT7 S.A.S. DLT GROUP c/ Monsieur [G] [M] Madame [B] [T] épouse [M] S.A.R.L. T.P.G Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01420
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT5 dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01420
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5X N° de Minute : 1429 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01420
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01420 - N° Portalis
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