Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01422
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02
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ca other ca_versailles n° 23/01422
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01422 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FD AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. [1] Anciennement dénommée [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril
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ca other ca_lyon n° 23/01422
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01422
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTY Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_colmar n° 23/01422
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01422
MINUTE N° 25/743 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01422
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 23/01422
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WN S.A.S. CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE L'OCÉAN INDIEN (CMOI) C/ S.A. ALLIANZ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca other ca_poitiers n° 23/01422
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01422
ARRET N°169 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HU S.C.I. P3 C/ [O] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_nimes n° 23/01422
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNO AB TJ D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:20/02892 [W] C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 15] Copie exé
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ca other ca_toulouse n° 23/01422
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01422
08/04/2025 ARRÊT N° 201/2025 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMT PB/IA Décision déférée du 17 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 22/00451) M.GUINARD [B] [I] C/ [O] [E] [Z] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/01422
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01422
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 247/25 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCQ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Octobre 2023 (RG 21/00298 -section 5)
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ca other ca_chambery n° 23/01422
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/129 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025. Nous, [N] [I], Conseiller char
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ca other ca_pau n° 23/01422
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 23/01422
CF/LC Numéro 24/03877 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 Décembre 2024 Dossier : N° RG 23/01422 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5T Affaire : [I] [O] [P], [S] [H] C/ [B] [T], [X] [J] exerçant sous l'enseigne 'EURO TP', S.A. AXA FRANCE es
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01422
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01422
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01422 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00369)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01422
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01422
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00223 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01422
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1426 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01422
CA Douai, 17 août 2023, RG 23/01422
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6W Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 17 août 2023 N° de Minute : 1432 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [H] né le 03 Novembre 1987 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01422
CA Rouen, 24 avr. 2023, RG 23/01422
N° RG 23/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01422
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01422 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01422
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 23/01422
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- F N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVJ-V-
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