Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01426
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01426
AFFAIRE : N° RG 23/01426 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 15 Mai 2023 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_reims n° 23/01426
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01426
Arrêt n° 658 du 27/11/2024 N° RG 23/01426 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca other ca_rouen n° 23/01426
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/01426
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00174 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 05 Janvier 1959 à [Localité 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01426
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/01426
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01426
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01426
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMA Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00235 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01426
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01426
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00153 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/A782 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01426
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJSW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01426
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZ2 ChR/VS/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01426
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01426
ARRET N° [C] C/ S.A.S. NUTRIMAINE copie exécutoire le 20 février 2024 à Me Ghenim Me Maazouz CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01426
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYD6 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01426
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/017 Rôle N° RG 23/01426 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYH S.A.R.L. DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01426
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1432 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01426
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXD [U] [H] [Z] [H] c/ S.C.I. DE LA BENAUGE [X] [E] [L] [H] Nature de la décision : AU FOND A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01426
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01426
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7R N° de Minute : 1436 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [V] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] - GUINEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01426
CA Pau, 24 mai 2023, RG 23/01426
N° 23/01801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01426
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01426 - N° Portalis 3
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