Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01441
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 23/01441
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XO S.C.P. [1] [F] [2] [B] [3] S.C.P. [4][O]- [W] [5] C/ [K] - [J] [Z] [Y] [H] [Q] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca other ca_nimes n° 23/01441
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPH C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 14 mars 2023 RG :22/01645 S.C.I. [Localité 1] CEINTURE VERTE C/ [F] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_lyon n° 23/01441
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01441
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVB [M] C/ S.E.L.A.R.L. [D] Association ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 1] Association ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRAN CE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme
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ca other ca_grenoble n° 23/01441
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 23/01441
N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_riom n° 23/01441
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/01441
13 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB3W [B] [C] épouse [F] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 août 2023, enregistrée sous le n° 22/00622 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIE
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ca other ca_orleans n° 23/01441
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 145 - 25 N° RG 23/01441 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVZ DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_versailles n° 23/01441
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JP AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 202
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ca other ca_besancon n° 23/01441
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01441
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 24 août 2023 Code affaire :
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01441
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XO S.C.P. [11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice - [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P. [10] Pr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01441
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01441
S.C.P. BTSG² C/ G.F.A. [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01441
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01441
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/01441
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 23/01441 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSL4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01441
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1445 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01441
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2296/23 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNB Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01441
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01441
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01441
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HG Jugement (N° 2020023302) rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01441
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00422 Dossier RG n°23/01441 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Q joint au dossier RG n°23/01470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F750 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Frédéric BLAISE, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01441
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/01441
20/09/2023 ARRÊT N°365 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQ2 PB/CO Décision déférée du 07 Février 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE 19/02387 S.A.S. ARKEA FONCIERE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE FONC IERE D'INVESTISSEMENT) C/ S.A. BNP PARIBAS S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01441
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDU N° de Minute : 1456 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01441
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01136 du : 20 Mars 2023 RG : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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