Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01444
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/01444 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 23/01444
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/323 Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la Société [2] SAS C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026
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ca other ca_lyon n° 23/01444
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01444
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVH [B] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([2]) [3] Association [4] (IFAG) [5] ([5]) S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 R
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ca other ca_orleans n° 23/01444
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 23/01444
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/12/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Marie-stéphanie SIMON la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : 271 - 25 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_rennes n° 23/01444
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 23/01444
2ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMN (Réf 1ère instance : 22/00083) (2) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [R] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 23/01444
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2022-Juge d
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ca other ca_douai n° 23/01444
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01444
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 179/25 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGT MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00173 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01444
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01444
TP/SB Numéro 24/3920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ABIAN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01444
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01444
C6 N° RG 23/01444 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 23/01444
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01444
MINUTE N° 563/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01444
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01444
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01444
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01444
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01444
ARRET N° [H] S.C.I. PASCO C/ OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES GH/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01444
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 360 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4D FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01444
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01444
12/09/2024 ORDONNANCE N° 85/24 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRW 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00123 [E] [O] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01444
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01444
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023 Appelante S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES do
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01444
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1449 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h15 Nous , S.LECLERCQ, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01444
CA Caen, 13 oct. 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023 Monsieur [B] [V] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01444
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDX N° de Minute : 1454 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 26 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01444
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01444
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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