Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01447
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFE APPELANT M. [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adr
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ca other ca_paris n° 23/01447
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 23/01447
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/01447
21/11/2025 ARRÊT N° 585/2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMR5 EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/00990 KINOO [Z] [G] C/ S.A.R.L. ATELIERS DU LAURAGAIS
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ca other ca_riom n° 23/01447
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4K -DA- Arrêt n° [Y] [L], [I] [R] épouse [L] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] [Adresse 23] [Adresse 11], SARL CABINET CHARPY Jugement au fond, origi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01447
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01447
AFFAIRE : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 15 Septembre 2023, rg n° 21/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 23/01447
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01447
C5 N° RG 23/01447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01447
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZ7 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_metz n° 23/01447
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73B Minute n° 25/00031 [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01447
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01447 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J5 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE METAL C/ [L] [E] [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 202
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ca other ca_caen n° 23/01447
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01447
AFFAIRE : N° RG 23/01447 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 09 Mai 2023 - RG n° 21/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_amiens n° 23/01447
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/01447
ARRET N° S.A.R.L. SARL [P] PERE ET FILS C/ [L] épouse [X] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01447
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7J Société [5] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Denis ROUANET, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01447
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01447
AB/SH Numéro 24/02853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7W Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [A] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01447
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07/2024 COPIES aux PARTIES [D] [O] [Y] [J] veuve [H] [F] [H] épouse [P] [T] [H] [A] [H] [K] [H] épouse [M] [W] [H] [Z] [H] épouse [L] la SCP REFERENS Me Jérôme BOURQUENCIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01447
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z2 S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01447
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01447
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC dans une instance entre les parties sui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01447
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPT CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 06 avril 2023 RG :22/01254 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [K] Grosse délivrée le 15 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01447
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2023, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 N° 2023/1447 Rôle N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARM Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01447
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 code de procédure civile) N° RG 23/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLE7 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 22 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01677 Société 2H PROMOTION
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