Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/01462
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01462
N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY66 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00872) ren
-
ca other ca_toulouse n° 23/01462
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01462
01/04/2025 ARRÊT N°132 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMT2 AC SM Décision déférée du 06 Mars 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00062) M ROOSEN S.A.R.L. SARL SN [T] C/ S.A.S. ABELLIO Confirmation Grosse délivrée le
-
ca other ca_douai n° 23/01462
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01462
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 218/25 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGO5 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00086 -section )
-
ca other ca_colmar n° 23/01462
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01462
MINUTE N° 25/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01462 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NC AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01462
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3H [6] c/ Madame [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Not
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01462
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01462
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOK Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01462
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01462
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 135 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOY S.A.S. ETS [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me SIROT Copie certifiée con
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01462
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01462
[E] [Z] C/ S.A.S. [L] [I] [P] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 10] ET [Localité 9] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01462
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/01462
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAO Ordonnance n° 2024/M45 M. [G] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009747 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01462
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJY3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2] Sur [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01462
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01462
ARRET N°305 S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXA3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01462
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00428 Dossier RG n° 23/01462 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F746 joint au dossier RG n° 23/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XQ S.A.S.U. ACME TRANSPORT prise en la personne de son
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01462
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIF N° de Minute : 1478 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] - ALGERIE d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01462
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01462 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles