Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01466
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01466
C1 N° RG 23/01466 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Philippe PERRET-BESSIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01466
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01466
AFFAIRE : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHIW Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tibunal judiciaire d'[Localité 3] en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01466
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/01466
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63B [F] C/ S.C.I. [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] /
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ca other ca_aix_provence n° 23/01466
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 446 Rôle N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBG [S] [L] épouse [H] [J] [H] C/ [Y] [O] [V] [K] [S] [Z] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01466
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/01466
N° RG 23/01466 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01466
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01466
[N] [T] C/ [D] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01466
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01466
[B] [H] C/ [S] [W] copie adressées par lettre simple aux parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZL APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01466
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01466
ARRET N° S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS C/ [D] [O] copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me FOURCADE Me WALLART EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01466
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01466
30/04/2024 ARRÊT N° 152 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUG MN / CD Décision déférée du 11 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02453 Mme. MICHEL [W] [G] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01466
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01466
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01466 Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01466
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01466
PhD/ND Numéro 24/490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRCW Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [Z] [F] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01466
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01466
MINUTE N° 24/46 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01466
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01466
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Janvier 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK6N Appelant M. [L] [J] né le 04 Avril 1980 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01466
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01466
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01466
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/427 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01466
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01466
Ordonnance n° du 20/12/2023 N° RG 23/01466 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01466
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4N5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01466
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIN N° de Minute : 1470 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] [S] [C] né le 26 Mai 1993 à [Localité 1] - IRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01466
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01466
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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