Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01470
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01470 - joint au 23/1486 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OO AFFAIRE : [R] [Z] ... C/ S.A.R.L. NDI SECURITE ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01470
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Emmanuelle LARMANJAT ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 188 - 25 N° RG 23/01470 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYI DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/01470
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01470
C1 N° RG 23/01470 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_pau n° 23/01470
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01470
MF/SB Numéro 25/2124 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01470
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/01470
ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [4] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN - Copies exécutoires délivrées à : CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN + copie dos
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01470
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01470
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTP Jugement du 01 Août 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01171 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01470
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/01470
ORDONNANCE N° N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRS du 04/04/2024 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESID. [Adresse 6] S.A.S. AGENCE H4 IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01470
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01470
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01470 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01470
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJG N° de Minute : 1480 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 6 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01470
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01470 - S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6970 Représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01470
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01470 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGJ Affaire : décision attaquée en date du tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SOCORIL représenté par son syndic, le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01470
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01470 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01470
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01470
N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWZ Nom du ressortissant : [B] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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