Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01477
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00157 APPELANTS
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ca other ca_paris n° 23/01477
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/01477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IW Décision
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ca other ca_orleans n° 23/01477
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01477
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_grenoble n° 23/01477
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01477
C4 N° RG 23/01477 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_versailles n° 23/01477
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01477 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PE AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8] C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_amiens n° 23/01477
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/01477
ARRET N° S.A.R.L. [3] [3] C/ URSSAF DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [3] [3] - URSSAF DE [Localité 4] - Me Frédéric BLAISE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie e
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ca other ca_douai n° 23/01477
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01477
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 121/25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWN PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00064 -section ) G
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ca other ca_bordeaux n° 23/01477
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4C CPAM DE LA GIRONDE c/ Mademoiselle [D] [I] [V] [B] [J] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01477
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01477
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 23/01477
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante S.C.I. SOUS LE JORA, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01477
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F756 Minute n° 24/00136 [K] C/ Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [11], Société [9], Société [13], S.A. [10] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendett
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01477
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01477
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01477
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LJ Ordonnance (N° 21/02974) rendue le 10 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01477
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1477 Rôle N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBTY Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01477
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKD N° de Minute : 1484 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 4 Décembre 1988 à [Localité 2] (GEORGIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01477
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01477
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ3 N° MINUTE : 42/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01477
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSRJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de la saisine : 10 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01477
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01477
N° RG 23/01477 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01477
CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/01477
N°23/1863 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01477
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01477 - N° Portalis 3
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