Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01517
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VP AFFAIRE : [O] C/ Me [X] [D] - mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BUT EDITIONS, S.E.L.A.S. ALLIANCE SELAS, UNEDIC délégation AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST ORDONNANC
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ca other ca_orleans n° 23/01517
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01517
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 189 - 25 N° RG 23/01517 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3E DÉ
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ca other ca_chambery n° 23/01517
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01517
CS25/173 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD3 [Z] [M] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_douai n° 23/01517
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01517
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 255/25 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2023 (RG 22/00029 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01517
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB2 SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01517
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01517
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01517
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01517
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7S AFFAIRE : S.C.A. SELECTIRENTE C/ S.A.S. AMI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance renduE le 20 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01517
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1517 Rôle N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCPN Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01517
CA Douai, 3 sept. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSQ N° de Minute : 1525 Ordonnance du dimanche 03 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 04 Août 1978 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01517
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/01517
ARRÊT N° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXD VH COUR D'APPEL DE NIMES 13 Avril 2023 S.A. GMF ASSURANCES C/ [Z] [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01517
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/01517
15/06/2023 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6U Décision déférée - 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J254 S.A.R.L. VL AUTOMOBILES C/ S.C.O.P. S.A.R.L. SOL'ECO REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01517
CA Rouen, 28 avr. 2023, RG 23/01517
N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01517 - N° Portalis 3
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