Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01518 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_chambery n° 23/01518
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01518
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD5 [S] [F] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [S] C/ Société [6] ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cha
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01518
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01518
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CB S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_montpellier n° 23/01518
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_metz n° 23/01518
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 23/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00041 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABA [L] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai
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ca other ca_rouen n° 23/01518
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01518
N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANT : Madame [S] [D], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01518
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01518
17/10/2024 ARRÊT N°401/2024 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6W IMM/IA Décision déférée du 04 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00337) L-A.MICHEL SASU MURATI & CO SARL ITM MENUISERIE C/ S.C.I. SCI LES VIEUX JOURS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01518
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01518
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3O S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 11 septembre 2023 Code af
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01518
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01518 - Affaire Monsieur [B] [F] assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. ECURIE LEC assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01518
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01518
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01518
MINUTE N° 24/50 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01518
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7U AFFAIRE : [O] [R] C/ COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3] ASSIGNATAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01518
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1518 Rôle N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCPY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01518
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/01518
ARRET N° 732 Société [11] FRANCE C/ [N] [W] [W] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXD6 Arrêt en rectification d'erreur ou omissio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01518
CA Douai, 4 sept. 2023, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSV N° de Minute : 1526 Ordonnance du lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] [F] né le 19 Février 1995 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01518
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 499 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFJ [R] [N] [B] [Z] C/ Etablissement [7] Etablissement [14] Etablissement [15] Etablissement [13] Etablissement [21] Etablissement [16]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01518
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01518
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01518 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01518
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01518
N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2G Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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