Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01527
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01527
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1214/25 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ5 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00015 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01527
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCY -DA- Arrêt n° 330 [K] [R], [G] [S] épouse [R] / [Y] [S], [F] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 23/01527
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°162 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXX YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 mars 2023 RG :22/00763 S.A.R.L. NGC C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire déliv
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ca other ca_toulouse n° 23/01527
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01527
17/01/2025 ARRÊT N°25/21 N° RG 23/01527 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM77 FCC/ND Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (20/01017) MME SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [S] C/ LE COMITE REGIONAL D'EDUCA
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ca other ca_grenoble n° 23/01527
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01527
C3 N° RG 23/01527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01527
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01527
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00298 N° RG N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB2 ----------------------------------- S.A.S. [4] C/ Organisme [5] ----------------------------------- Jugement du Tribunal de Grance Instance de St
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01527
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTB Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01527
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01527
AFFAIRE : N° RG 23/01527 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Juin 2023 - RG n° 23/00216 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01527
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 2 AVRIL 2024 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA4 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01527
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/01527
N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0087 Tribunal de commerce du Havre du 21 avril 2023 APPELANTE : Société HALO CREATIVE & DESIGN LIMITED [Adresse 11] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01527
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/01527
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CT [D] C/ [J] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01527
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01527
ARRÊT N° 21 N° RG 23/01527 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2RU [I] S.A.S. SCOOT WAVE C/ [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01527
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 773 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWGO [E] [G] C/ Etablissement [11] Etablissement [7] (EX [12]) Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 8] Etablissement Publ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01527
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01527
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTR N° de Minute : 1530 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 09 Avril 1994 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01527
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2023 Date de la saisine : 13 mars 2023 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01527
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01527
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01527 - N° Portalis 3
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