Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01537
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGOD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jan
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ca other ca_grenoble n° 23/01537
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/01537
C 9 N° RG 23/01537 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_angers n° 23/01537
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EDLRSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXQ jugement du 11 septembre 2023 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 23-155 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Madam
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ca other ca_versailles n° 23/01537
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01537 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YC AFFAIRE : [S] [T] C/ Société RDSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le Cons
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ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
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ca other ca_rouen n° 23/01537
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01537
N° RG 23/01537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00917 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 17 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca other ca_besancon n° 23/01537
CA Besancon, 24 janv. 2025, RG 23/01537
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_metz n° 23/01537
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACV Minute n° 24/00333 S.A.S.U. RSL C/ [Z] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 23/000073 ------------------------- COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01537
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01537
17/10/2024 ARRÊT N° 274/24 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBZ MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/280) G.BLANC Caisse CPAM DU TARN C/ [U] [V] CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01537
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°360 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZH (Réf 1ère instance : 2021007522) E.U.R.L. BCDG DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. CHAMO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARDOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01537
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01537
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01537
[S] [Z] [E] [K] épouse [Z] C/ [T] [M] [Y] [D] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01537
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTT Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01537
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01537
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01537 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 458 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01537
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1537 Rôle N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3T Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01537
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCWI N° de Minute : 1545 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] - A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01537
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/01537
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. CHATEAU D'AUBEROCHE C/ Monsieur LE PROCUREUR GENERALE DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [F] ---------------------- N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCD --------------------- DU 16 JUIN 2023 ---------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01537
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01537 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01537
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MH Décision déférée
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