Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01541
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/01541
07/07/2026 ARRÊT N° 260/2026 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCD EV/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/04480 [C] [G] [X] C/ S.A.R.L. AS AUTO
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ca other ca_metz n° 23/01541
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01541
Arrêt n° 25/00223 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAC6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 19 Juillet 2023 22/01309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_orleans n° 23/01541
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01541
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01541 - N° Portal
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_besancon n° 23/01541
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 23/01541
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV42 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22 sept
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ca other ca_rennes n° 23/01541
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/01541
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01541
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :F 21/00080 S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G]
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. [Adresse 8] ISOVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018
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ca other ca_chambery n° 23/01541
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 29 Août 2023, RG 22/00518 Appelante Mme [C] [F] née le 12 Janvier 1973 à [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01541
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01541
Arrêt N° PC N° RG 23/01541 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DM [F] C/ S.A.S.U. SOCIETE CREALU O.I COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE ST PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01541
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01541
ARRET N°311 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SW C.L / V.D S.A.S. SERVICES 3D C/ S.A.R.L. PACT'HYGIENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01541
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01541
ARRET DU 28 Juin 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2D N° 765/24 VCL/NB GROSSE le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01541
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD C/ M. [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A. SAINT GOBAIN ISOVER Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01541
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01541
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01541 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 460 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01541
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01541
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 206 D.A. : Numéro : 23/01206 du : 28 Mars 2023 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01541
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZI N° de Minute : 1550 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01541
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01541 - N° Portalis 3
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