Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01543
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01543
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DP [J] [S] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] DE [Locali
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ca other ca_versailles n° 23/01543
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01543 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCN AFFAIRE : Epoux [Y] C/ Epoux [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Tribu
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ca other ca_montpellier n° 23/01543
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [G] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEW EAS venant aux droits de la SAS EAS DEVELOPPEMENT [Adresse 3
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ca other ca_nimes n° 23/01543
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZY4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 14 avril 2023 RG:F 20/00141 [K] C/ S.A.R.L. RENOVEA SUD Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/01543
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01543
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2G N° 1543/24 CV/AA GROSSE le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca other ca_pau n° 23/01543
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01543
BR/SH Numéro 24/03521 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01543
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YU AFFAIRE : [E] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01543
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/01543
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGT7 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00343 19 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01543
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01543
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01543
S.A.S. FINANCIERE BRABANT S.A.S. MAISON DE LA LITERIE C/ S.C.P. BTSG² S.A.S. MF [Localité 12] S.A. ENTENTE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT (ENA) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01543
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/01543
28 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEP [C] [U] / S.A.S. MEDICA FRANCE prise en son établissement 'KORIAN L'ORADOU' ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01543
CA Angers, 28 mai 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL D'[Localité 5] recours honoraires avocat Ordonnance n° N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGX4 Recours sur décision du Bâtonnier de [Localité 5] en date du 29 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 28 Mai 2024 APPELANTE : Madame [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01543
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01543
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01543
ARRÊT N°530 N° RG 23/01543 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2S2 [A] C/ S.A.R.L. COUSCOUS BOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01543
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/01543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01543 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01543
CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 23/01543
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01208 du : 28 Mars 2023 RG : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01543
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZT N° de Minute : 1552 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 27 Août 1980 à [Localité 5] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01543
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01543 - N° Portalis 3
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