Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01550
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/01550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SF Jugement rendu le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de lille APPELANTE La S
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ca other ca_rennes n° 23/01550
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 269 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ S.E.L.A.S. BODELET-[X] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 23/01550
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJE Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ [P] [B] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
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ca other ca_bordeaux n° 23/01550
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGC4 Monsieur [R] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01550
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°48 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH Affaire : S.A.R.L. BCD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01550
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01550
13/12/2024 ARRÊT N°24/373 N° RG 23/01550 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDD AFR/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (22/00175) M. COSTE SECTION COMMERCE [Y] [B] C/ S.A.S.. [G] [R] BUSINESS COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ S.E.L.A.S. [I]-[T] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01550
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FS RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00136 S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°277 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ Me [C] [M]-[C] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01550
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYU ordonnance du 03 Août 2023 Président du TJ d'[Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 23/00383 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01550
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01550
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5O S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 juillet 2023 [RG N° 22-3573] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionne
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01550
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 27 juin 2023 RG 2023003373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2024 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUN APPELANT(S) : Monsieur [C] [U] Es qualité de Président de la s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 69 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K E.U.R.L. TECHNIWEST C/ Me Maître [H] [N] Mandataire judiciaire de S.A.R.L. L.T.A. S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01550
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01550
N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4R Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 21/07411 Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION « EGPC » C/ Société NATIONAL GAS COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01550
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01550
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01550
ARRET N° S.A.R.L. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS C/ [I] S.A.R.L. HB STRATEGIE CONSEIL DB/DTV/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 28 oct. 2023, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°138 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K Me [T] [U] S.A.R.L. L.T.A. C/ E.U.R.L. TECHNIWEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me GALAUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01550
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01550
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/01550
N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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