Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01570
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGV -PV- Arrêt n° S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / Association AFUL HOTEL [Adresse 8] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[L
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ca other ca_versailles n° 23/01570
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01570 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45A AFFAIRE : Association UNAPEI HAUTS DE SEINE C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 m
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ca other ca_chambery n° 23/01570
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01570
CS25/124 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIQ S.A.S. ETABLISSEMENTS [R] MATERIAUX C/ [J] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date d
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ca other ca_aix_provence n° 23/01570
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLC Ordonnance n° 2025/M75 Monsieur [Z] [D] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'inc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01570
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 23/01570
05/03/2025 ARRÊT N° 95 /25 N° RG 23/01570 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNF5 NA - SC Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 19/00576 L. DIER [G] [F] [A] [L] épouse [F] C/ [H] [D] S.A. MAAF ASSURANCES INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 23/01570
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/01570
N° RG 23/01570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00242 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 septembre 2022 APPELANT : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affai
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ca other ca_metz n° 23/01570
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFZ Minute n° 25/00024 [C], [F] C/ [G], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_grenoble n° 23/01570
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01570
C3 N° RG 23/01570 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01570
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01570
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01570
MINUTE N° 439/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01570
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4J POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :22/00296 [G] C/ Société [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM DU [Localité 7] Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01570
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 23/01570
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 AVRIL 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL RACINE AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7O Décision prononcée su
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01570
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/250 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T3 Jugement (N° 21-002504) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01570
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01570
N° RG 23/01570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00242 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 septembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [S] [X], [J] [G] épouse [I] née
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01570
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRQ APPELANT Mme [T] [Y], représentant : Me Kar
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01570
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 23/01570 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7G2 RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00032 S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01570
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1570 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3T Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01570
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/01570
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. SUSSU C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------------ N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGF6 ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01570
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5Z N° de Minute :1575 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 20 Septembre 1994 à [Localité 3] - TUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01570
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01570 - N° Portalis 3
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