Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01579
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR [G] [H] [T] c/ [U] [M] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_montpellier n° 23/01579
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_toulouse n° 23/01579
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01579
17/12/2025 ARRÊT N° 627/2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGV SG/KM Décision déférée du 19 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 8] 17/02078 [W] [R] [A] C/ FONDS DE GARANTIE DES V
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ca other ca_versailles n° 23/01579
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46A AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai
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ca other ca_douai n° 23/01579
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01579
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 288/25 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOK OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 30 Novembre 2023 (RG 23/00025 -section ) GRO
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ca other ca_rouen n° 23/01579
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adress
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ca other ca_douai n° 23/01579
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/01579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/88 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UZ Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_reims n° 23/01579
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01579
Arrêt n° 692 du 18/12/2024 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSG IF / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 /24 à : - [R] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01579
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HK Organisme [7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01579
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01579
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [R] [K] C/ [C] [H] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01579
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01579
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 23/212 DOSSIER n° : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGP Date de saisie : 31 Juillet 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01579
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7C N° de Minute : 1583 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] [B] né le 21 Octobre 1988 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01579
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01579
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01579
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01579 - N° Portalis 35L
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