Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/01595
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01595
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 154/25 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Décembre 2023 (RG F22/00141 -section 4 )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01595
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIS ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de com
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01595
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01595
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01595 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00483) M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01595
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/01595
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Caté Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIQ JU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01595
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 23/01595
[P] [K] C/ S.A.R.L. 2L21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVF-V-B7H
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01595
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/01595
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Avril 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLG Appelante Mme [T] [S] épouse [K] née le 31 Janvier 1973 à CASABLANCA - MAROC (20100), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pauline BERNA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01595
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BN AFFAIRE : ASSOCIATION METIVTA C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VING
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01595
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/01595
N°24/00350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQY Affaire : Mme [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01595
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01595
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOM (jonction avec l'affaire RG n° 23/2131) Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01595
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WP Ordonnance (N° 22/02933) rendue le 21 mars 2023 par le conseiller de la mise en état de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01595
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1595 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESZ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01595
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement for
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01595
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6Y LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 21 avril 2023 RG :23/00092 [S] C/ [S] S.C.I. SCI [S] FRERES Grosse délivrée le à Selarl Favre de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01595
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDB7 N° de Minute : 1603 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01595
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/01595
22/05/2023 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJK Décision déférée - 30 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 10 C/ 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01595
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01595 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01595
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01595
N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ62 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles