Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01600
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 23/01600
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1684/25 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIQ5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Novembre 2023 (RG F22/00017 -section ) GROSSE
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ca other ca_versailles n° 23/01600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CJ AFFAIRE : S.A.S. [19] [Localité 6] [9] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_riom n° 23/01600
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01600
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIZ [8] / S.A.S. [15] . jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00114 Arrêt rendu ce DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE
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ca other ca_caen n° 23/01600
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01600
AFFAIRE : N° RG 23/01600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 20/00466 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01600
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLS Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 19 Septembre 2024. Nous, [F] [S], Magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01600
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01600 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZ7F DD PRÉSIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:19/01187 [F] [V] [V]-[F] C/ SAS. JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01600
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/01600
30/05/2024 ARRÊT N°274/2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJU MD/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00212) C.LOUIS [X] [V] C/ [H] [D] Etablissement CLINIQUE DE [10] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01600
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/01600
ARRET N° S.A.S.U. MY B.COM C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01600
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGH AFFAIRE : [X], [Y] [C] épouse [S] [U], [D], [W] [S] C/ S.A. ACM VIE S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01600
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/01600
CF/CD Numéro 24/00851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSF Affaire : [J] [T] C/ [B] [E] [X] [M] Laurence FOUBERT - O R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01600
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 23/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JW Monsieur [H] [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM- SCP CANALE- GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01600
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01600
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMT7 S.C.I. SCI [Adresse 10] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [H] PROCUREUR GÉNÉRAL Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' QUITIS GESTION S.E.L.A.R.L. SELARL BRUCELLE CHARLES Formul
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01600
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 23/01600
GB/PR ARRÊT N° 631 N° RG 23/01600 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2X4 SAS ALISEE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01600
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDJ N° de Minute : 1609 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01600
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 7 septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/00162) rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W7 joint au dossier 23/01885 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01600
CA Rouen, 8 mai 2023, RG 23/01600
N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01600
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01600 - N° Portalis 3
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