Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01608
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01608
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 23/01608
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01608 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D3 AFFAIRE : [R] [F] épouse [E] C/ S.A.S. [1] prise en la Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16
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ca other ca_grenoble n° 23/01608
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01608
C 9 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/01608
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01608
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 478/25 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00057 -section 2 ) GR
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ca other ca_amiens n° 23/01608
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 23/01608
ARRET N° Caisse CPAM [Localité 5] - [Localité 6] C/ [J] CCC adressées à : -CPAM [Localité 5]-[Localité 6] -Mme [J] -Me PENET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 5]-[Localité 6] Le 18 avril 2025 COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 23/01608
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01608
08/04/2025 ARRÊT N°143 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLA MN/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J730 A. LOSE S.A.S. TRAVAUX FERROVIAIRES DU SUD OUEST C/ S.A.S. TRAVAUX DE VOIES FERREES (TVF)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01608
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01608
[C] [N] divorcée [Y] C/ [J] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01608 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01608
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG :22/01981 [N] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Gros
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01608
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/01608
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KF [O] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ROU ES QUALITE DE LJ DE L'ENTREPRISE [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01608
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01608
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 04 Septembre 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG46 AFFAIRE : [N] (DECEDE), HOUDAYER C/ [T], [Z] ORDONNANCE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01608
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01608
[T] [K] divorcée [O] C/ [Z] [O] copie adressées par lettre simple aux parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKM6 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01608
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 24 mai 2023 [RG N° 23/00072] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01608
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01608
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMU4 [K] c/ S.A.R.L. AUTOSPORT SELECTION Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANT : d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01608
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/01608
Arrêt n° 24/00053 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAI4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01461 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01608
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01608
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01608
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° du : 30 novembre 2023 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJO Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01608
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1608 RG 23/01608 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHK Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01608
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01608
ME/SB Numéro 23/3153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSX Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [G] [Z] C/ S.A.S. AGENCE DONIBANE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01608
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01608
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLP7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01608
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01608 - N° Portalis 3
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