Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01610
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01610 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH5 AFFAIRE : [S] [B] S.C.I. [Localité 1] LES TROIS FRERES C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANC
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ca other ca_metz n° 23/01610
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01610
Arrêt n° 25/00336 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 22/00308 -------------------------
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ca other ca_riom n° 23/01610
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJR -PV- Arrêt n° S.A.R.L. SOPRECO CHAPE / [V] [N], [O] [W], Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribun
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ca other ca_colmar n° 23/01610
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01610
MINUTE N° 508/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01610 - N
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01610
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/01610
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KI [W] C/ [H] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 15] DE [Localit
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ca other ca_toulouse n° 23/01610
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01610
14/05/2025 ARRÊT N° 25/206 N° RG 23/01610 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLE SL - SC Décision déférée du 04 Janvier 2023 TJ de FOIX - 20/00826 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01610
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EK Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01610
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01610
AFFAIRE : N° RG 23/01610 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 20 Juin 2023 RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [X] [T]
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ca other ca_nancy n° 23/01610
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYT Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01610
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER Me Isabelle SANTESTEBAN XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CE DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_reims n° 23/01610
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01610
Arrêt n° 667 du 4/12/2024 N° RG 23/01610 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01610
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/01610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01610
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01610
PhD/MH Numéro 24/446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRS3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01610
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL dans une instance entre les parties s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01610
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1610 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHM Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01610
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKE [X] [H] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01610
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDER N° de Minute : 1643 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 21 Février 1990 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01610
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01610
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/01610
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01610
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01610
N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7R Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'USSE
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