Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01611
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [13] C/ [Y] [N] [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Julien
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ca other ca_versailles n° 23/01611
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ET Minute n° : Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versaill
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01611
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [3] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [O] Représentant
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ca other ca_douai n° 23/01611
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01611
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 677/25 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRX PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG 21/00287 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01611
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01611
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01611
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01611
ARRET N° CPAM de l'Oise C/ [R] Copies certifiées conformes CPAM de l'Oise M. [X] [R] Tribunal judiciaire Copie exécutoire M. [X] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01611
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/01611
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KK [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PI
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ca other ca_reims n° 23/01611
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01611
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01611 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01611
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01611
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01611
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :21/00250 S.A.R.L. [10] C/ [J] S.A. [8] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01611
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYV Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01611
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJX -DA/PV- Arrêt n° [K] [O] [P] / S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE es qualité de syndic de la copropriété MANUFACTURE DES TABACS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01611
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01611
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCN S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01611
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH7 AFFAIRE : Mme [L] [H] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH (anciennement dénommé Office Public Départemental d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01611
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1611 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHN Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01611
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDES N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] [B] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 4] (TUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01611
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01611
N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01611
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01611
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01611
N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7S Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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