Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01643
CA St Denis Reunion, 21 mai 2026, RG 23/01643
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01643 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7ME Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St-Pierre en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21
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ca other ca_paris n° 23/01643
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHBF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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ca other ca_metz n° 23/01643
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01643
Arrêt n° 26/00008 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALQ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 17] 30 Juin 2023 19/976 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_douai n° 23/01643
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22W Jugement (N° 21/02483) rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_chambery n° 23/01643
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01643
CS25/145 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUK [U] [B] C/ S.A.R.L. RESTAURANT [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Novembre 2
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ca other ca_paris n° 23/01643
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022- Juge
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ca other ca_besancon n° 23/01643
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01643
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 23/01643
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGM7 Madame [O] [I] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/01643
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01643
28/11/2024 ARRÊT N° 321/24 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPS NP/EB Décision déférée du 15 Juin 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15635) JP VERGNE S.A.S.U. [4] C/ Etablissement CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01643
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01643
N° RG 23/01643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01643
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01643
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01643
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01643
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/01643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01643
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTB S.A.R.L. LA CYLOPONIA S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES C/ S.C.I. G5 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01643
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Mai 2023 Le SDC RESIDENCE NEWPORT ILOT 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01643
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DM CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 mai 2023 RG :22/00781 S.A.R.L. DAMOUR C/ S.A.R.L. SAINT JUST Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01643
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4M APPELANTS Le [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [2] 14 représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01643
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSV Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01643
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLN N° de Minute : 1651 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 14 Mai 1993 à ALGERIE de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01643
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01643 - N° Portalis 3
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