Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01645
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01645
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2026 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTGE M. [Y] [E] C/ S.A. [1] RG CPH : 21/00630 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me BERTHELOT Me CHAU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01645
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGND Monsieur [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005340 du 20/04/2023 accordée par
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ca other ca_rouen n° 23/01645
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01645
N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01645
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01645
06/03/2025 ARRÊT N°25/89 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPY MT/AFR Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00070) Mme BOSCHIERO [Y] [T] C/ [I] [F] S.A.S. COPSONIC TECHNOLOGIES Organisme CGEA AG
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ca other ca_poitiers n° 23/01645
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 23/01645
ARRET N° N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G232 [R] C/ [P] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01645
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMV Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 11 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01645
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Novembre 2023, RG 23/01042 Appelant M. [N] [E], demeurant [Adresse 2] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01645
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01645
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A.S.U. [5] Copies certifiées conformes - CPAM de [Localité 6]-[Localité 7] - S.A.S.U. [5] -tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM de [Localité 6]-[Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01645
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01645
PhD/ND Numéro 24/2933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV7 Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01645
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHU3 [Adresse 3] Représentée par Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00021MT APPELANT Madame [L] [Y] veuve [N] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01645
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LX AFFAIRE : Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01645
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01645
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWES COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01645
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/01645
N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRA C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01645
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01645
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3I Pole social du TJ de REIMS 22/304 26 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01645
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTM Ordonnance n° 2024/M089 S.C.I. JUCO Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vincent PEN
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01645
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 avril 2023 RG :2022J111 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. CAMISARD Grosse délivrée le 26 JA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01645
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/01645
MINUTE N° 24/18 Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01645
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1645 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXB Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01645
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/01645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01645
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V2 Décision déf
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