Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01647
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01647
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 21 Juillet 2023 22/00333 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01647
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 23/01647
COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTU Chambre 2-4 Mme [R] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Rep
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01647
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 23/01647
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MK S.A.S. RENE ANGELLOZ ENGINEERING C/ S.A.S. NOUVEAUX EXPERTS COMPTABLES OCEAN INDIEN (N.E.C. O .I.) S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale
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ca other ca_nimes n° 23/01647
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°177 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DV YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mars 2023 RG :2021008695 S.A.S. CHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO C/ S.E.L.A.R.L. [M] Copie ex
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ca other ca_poitiers n° 23/01647
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01647
ARRET N°193 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G235 S.A. GENERALI S.A.S. SEAC GUIRAUD FRERES C/ S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU S.A.S. RAMBAUD CARRIERES Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A. SMA Loi n° 77-
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ca other ca_bordeaux n° 23/01647
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNH Société LES [Adresse 8] c/ URSSAF D'ALSACE Nature de la décision : AU
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ca other ca_metz n° 23/01647
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 09 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision
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ca other ca_lyon n° 23/01647
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Février
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ca other ca_toulouse n° 23/01647
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01647
29/11/2024 ARRÊT N°24/359 N° RG 23/01647 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNP4 AFR/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F20/01824) LOBRY COMMERCE [O], [R] [F] C/ S.A.S. MEGA GAMES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01647
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 23/01647
N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Dejan MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01647
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L3 AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01647
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01647
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2B [E] [P] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01647
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQY Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01647
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1647 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXZ Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01647
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLU N° de Minute : 1656 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01647
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/01647
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 février 2023 Cour d'appel de Montpellier -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01647
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/01647
N° RG 23/01647 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 6 Avril 2023 APPELANTE : Madame [D] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01647
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01647
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4R N° de minute : 130/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01647
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01647 - N° Portalis 3
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