Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01649
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMG S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [H], [K], S.E.L.A.R.L. [L] & NARDI Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de Thionville, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistré
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ca other ca_bordeaux n° 23/01649
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNN URSSAF AQUITAINE c/ E.A.R.L. [4] MSA DE LA GIRONDE Nature de
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ca other ca_besancon n° 23/01649
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 23/01649
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décisi
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ca other ca_pau n° 23/01649
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01649
SF/SH Numéro 25/00412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01649
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01649
CA Besançon, 21 août 2024, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 octobre 2023 [RG N° 2021003936] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01649
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L6 AFFAIRE : [D] [O] divorcée [P] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01649
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23D Décision rendue le 24 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01649
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01649
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2H [L] c/ S.C.I. PROMOTIVE Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01649
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/1649 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG27 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01649
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQA - 2ème chambre Décision déférée - 21 Mars 2023- Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières d'[Localité 6] - 22/005
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01649
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/01649
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01649
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSR Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00379 S.A.S.U. EIFFAGE ENE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01649
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMC N° de Minute : 1654 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01649
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4U N° de minute : 135/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01649
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01649 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01649
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 29 Mars 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CB joint au dossier N° RG 23/00759 S.C.I. DU MORTIER-I Représentant : Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [V
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