Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01671
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01671
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 octobre
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ca other ca_toulouse n° 23/01671
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/01671
30/05/2025 ARRÊT N°25-155 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVE MD/CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00909) S.BOST Section Commerce chambre 1 INFI
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ca other ca_bordeaux n° 23/01671
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01671
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG :21/00476 [Y] C/ S.A.S.U. NEPHROCARE [Localité 2] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01671
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01671
ARRET N° [R] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes - Monsieur [L] [R] - CARSAT Hauts-de-France - Me Tayeb Ismi-Nedjadi - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01671
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ORNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01671
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01671
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG43 Pole social du TJ d'EPINAL 23/3 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01671
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01671
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4D [N] c/ [N] [I] [N] [I], [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01671
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/01671
N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT3 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01671
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/01671
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01671
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01671
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1671 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZQ Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01671
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPD N° de Minute : 1679 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 08 Juillet 1993 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01671
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01671 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01671
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01671
N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2D7 Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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