Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01672
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 23/01672
Arrêt N° VAG N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QL [Q] C/ S.A.S. SAS D'ARCHITECTURE [U] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_lyon n° 23/01672
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/01672
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EB [T] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 30 Janvier 2023 RG : 20/00090
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ca other ca_douai n° 23/01672
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24Y Jugement (N° 2022023074) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01672
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01672
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/01672
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01672
C9 N° RG 23/01672 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01672
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ4 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [J]
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ca other ca_besancon n° 23/01672
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 23/01672
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01672
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/01672
N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/01672
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 avril 2023 RG:F 22/00091 [M] C/ S.A.R.L. L'ORANGERAIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01672
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 23/01672
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLY2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] en date du 21 Novembre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01672
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01672
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01672 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00231)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01672
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NK AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01672
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01672
CF/SH Numéro 24/01962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZS Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. MESCODIS C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01672
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01672
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG45 Pole social du TJ d'EPINAL 22/164 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [6] prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01672
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01672
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2IO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01672
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7YN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01672
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1672 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZ2 Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01672
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19.10.2023 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNU AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (C.M.E.G) C/ S.A. RECMA ... Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01672
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/01672
ARRET N° [R] [R] C/ S.A.S. LYS BAG CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNQ D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01672
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPM N° de Minute : 1680 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comp
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