Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01685
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/01685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHN2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01685
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société [16] C/ [W] [C] épouse [N] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 25 mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01685
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 ma
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ca other ca_paris n° 23/01685
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01685
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPB Minute n° 24/00177 S.A.R.L. TRANSGESTION C/ [B], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01685
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] en date du 10 Novembre 2023, RG 23/01570 Appelants M. [X] [D] né l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01685
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01685
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U6 [F] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01685
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01685
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01685
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01685
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01685 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indus
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01685
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5B Monsieur [K] [S] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01685
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/02/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : 43 - 23 N° RG 23/01685 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01685
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRF N° de Minute : 1686 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 17 Septembre 1984 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01685
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01685
N° RG 23/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01685
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01685 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01685
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01685
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14/2023 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKF M. [N] [R] [I] [M] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VÉHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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