Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01690
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/ [S] [H] [C] [K] épouse [H] S.A.S. NOB IMMO S.E.L.A.R.L. EKIP Nature
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ca other ca_versailles n° 23/01690
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01690 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD AFFAIRE : [E] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de
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ca other ca_aix_provence n° 23/01690
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXV Ordonnance n° 2025/M368 [5], anciennement [8] représenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 23/01690
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXO3 AFFAIRE : [S], [X] [D] épouse [A] C/ [F], [Y] [D] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_orleans n° 23/01690
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01690
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Mme [P] [W] (DS) FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J4 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_poitiers n° 23/01690
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01690
ARRET N°234 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.P. MJURIS S.C.I. BELVERINE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_rouen n° 23/01690
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/01690
N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00020 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Avril 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [Localit
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ca other ca_reims n° 23/01690
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01690
Arrêt n° 60 du 30/01/2025 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5N OJ / ACH Formule exécutoire le : 30/01/25 à : - [I] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 octobre 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01690
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01690
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2023, RG 22/00749 Appelants M. [O] [T] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01690
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01690
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01690
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01690 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JB DD TJ DE CARPENTRAS 09 mai 2023 RG:22/00793 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Martine Pentz, à Me Yves B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01690
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/01690
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SARL TERRES DE GIRONDE C/ [J] [H] [P] [H] S.A.S. NOB IMMO ---------------------- N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01690
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01690
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG54 Pole social du TJ de NANCY 16/725 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE SERVICE CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01690
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/01690
C6 N° RG 23/01690 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01690
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1690 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMILN Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01690
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRP N° de Minute : 1695 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] se disant [Z] [F] [U] né le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01690
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01690
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01690
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de la saisine : 20 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01690
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01690 - N° Portalis 3
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