Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01709
CA Metz, 9 juin 2026, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARJ [Z] C/ [G], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 20
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ca other ca_colmar n° 23/01709
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01709
CKD/KG MINUTE N° 25/884 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_versailles n° 23/01709
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01709 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UH AFFAIRE : [J] [K] C/ Société LE NOUVEAU PANIER FRAIS D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_pau n° 23/01709
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01709
MF/SB Numéro 25/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nimes n° 23/01709
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2K3 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 20 avril 2023 RG:19/05639 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES S ENIORIALES DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01709
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01709
AFFAIRE : N° RG 23/01709 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01709
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01709
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01709
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01709
ARRET N°269 CP/KP N° RG 23/01709 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CO S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MGK (MÉTALLERIE GENERALE [E]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01709
CA Reims, 6 sept. 2024, RG 23/01709
N° RG : 23/01709 23/01728 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FM66 DBVQ-V-B7H-FNAH (joint) ARRÊT N° du : 6 septembre 2024 B. D. Mme [Z] [N] épouse [E] Mme [K] [N] épouse [H] M. [A] [N] C/ Mme [R] [N] épouse [M] M. [W] [N] Formul
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01709
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7Z Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01709
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/01709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01709
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01709
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 24 N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTMJ DÉBITEUR : [M] [X] M. [E] [O] Mme [G] [O] C/ Mme [M] [X] [13] ENGIE CHEZ [15] [16] [17] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01709
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1709 N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBF Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01709
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3AP Ordonnance de référé (N° 23/00078) rendue le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01709
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01709
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYA N° de Minute : 1720 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] [B] [J] né le 22 Novembre 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01709
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/01709
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [I] C/ Monsieur [U] [L] ------------------------ N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUX ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01709
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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