Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01754
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5F La Société COOPERATIVE DE [Localité 2] 'COPELVEAU' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
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ca other ca_lyon n° 23/01754
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01754
AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2KR [K] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2023 RG : 21/01274
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ca other ca_angers n° 23/01754
CA Angers, 24 juin 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIP ordonnance du 18 octobre 2023 Président du TJ de [Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 23/00112 ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANTS : Mon
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ca other ca_versailles n° 23/01754
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01754 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z6 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_aix_provence n° 23/01754
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAC Caisse DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] C/ [U] [J] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_colmar n° 23/01754
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/01754
MINUTE N° 27/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Julie HOHMATTER Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_pau n° 23/01754
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01754
TP/SB Numéro 24/3929 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISA5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. IZOZKIEN ETXEA C/ [V] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01754
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01754
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01754
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01754
ARRET N° [U] épouse [E] [E] C/ [Y] [D] [R] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GMF ASSURANCES Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX POTABLES DU SANTER RE CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01754
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01754
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBU S.C.I. PRIMEVERES c/ [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01754
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2024, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. AMI REUNION [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01754
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHC2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01754
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/01754
08/02/2024 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POE6 Décision déférée - 03 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00588 S.A.R.L. EDICIS C/ S.A.S. IMPRIMERIE MENARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01754
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/01754
1ère Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/01754 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ3 Mme [I] [T] C/ Mme [P] [J] S.A.R.L. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01754
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2023, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 N° 2023/1754 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSL Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01754
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01754
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01754
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2023 Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01754
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/01754
1ère Chambre ORDONNANCE N°128/2023 N° RG 23/01754 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ3 Mme [O] [L] C/ Mme [K] [M] S.A.R.L. LEGRAND Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01754
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01754
Date de Saisine : 12 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Mai 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OL -------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01754
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01754
N° RG 23/01754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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