Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01755
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01755
MINUTE N° 25/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01755
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01755
AFFAIRE : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 12] Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 16] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 22/00215 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_rennes n° 23/01755
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01755
2ème Chambre ARRÊT N°297 N° RG 23/01755 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ6 (Réf 1ère instance : 16/05765) Mme [T] [P] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_nimes n° 23/01755
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2O6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 avril 2023 RG:23/00185 [G] [WU] C/ [J] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_versailles n° 23/01755
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01755 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01755
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FR S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sylvie CHENAIS de la SELARL AD LEGIS, avocat au
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ca other ca_caen n° 23/01755
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/01755
AFFAIRE : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5H ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Juillet 2023 RG n° 22/00285 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01755
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01755
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01755
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01755
ARRET N° [T] C/ [D] [D] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTB Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01755
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHC4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01755
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 N° 2023/1755 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSM Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01755
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZG LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 6] c/ S.A.S. LA PETITE FAIM - LPF S.E.L.A.R.L. SEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01755
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/01755
SF/CD Numéro 23/03377 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBE Nature affaire : Requête en rectification d'omission de statuer Affaire : SARL SOLANA C/ [Y] [B] épouse [W], [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01755
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAI N° de Minute : 1764 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, ayant comme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01755
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01755
N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01755
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01755 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01755
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] Me BORDESSOULE EPS [4] PARQUET GENERAL ORD
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