Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01777
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01777
25/09/2025 ARRÊT N° 469/2025 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKC PB/IA Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS 21/00178 C.COMMEAU [Z] [W] C/ S.A.R.L. EUCLIDE CONSEIL S.A. SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE
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ca other ca_versailles n° 23/01777
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01777 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_metz n° 23/01777
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAW5 Minute n° 25/00041 [N] [S] [X] C/ [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Août 2023, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01777
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01777
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01777
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 329 Rôle N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDQ [Z] [O] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01777
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/01777
ARRET N° Société [15] C/ [B] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - M. [E] [B] - [14] - Me Vincent Loquet - Me Cyril Heurtaux -Tribunal judiciaire le 09/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01777
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3V VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMO
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 23/01777
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01777
MINUTE N° 184/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01777
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01777
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B.D.) N° RG 23/01777 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDY S.A.R.L. PAKENKO C/ M. [P] Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - Me Stéphane Blareau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01777
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01777
ARRET N° 22 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HU [R] [R] [J] [K] [S] S.C.I. MARIE LISE IMMOBILIER C/ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01777
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01777 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDW Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01777
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01777
21/11/2023 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKC Décision déférée - 10 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS -21/00178 [N] [S] C/ S.A.R.L. EUCLIDE CONSEIL S.A. SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE Association CERENA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01777
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01777
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. COIN GOURMAND C/ S.A.R.L. AGJL REBECCA ------------------------ N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG53 ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01777
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 20 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01777
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL32 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'evreux, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 S.A.R.L. LES ATELIERS E.P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01777
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01777 - N° Portalis 35L
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