Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01785
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2T Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/01785
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6M [L] [X] c/ [S] [R] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/01785
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01785 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_douai n° 23/01785
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HE Jugement (N° 22/00112) rendu le 08 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01785
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01785
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01785 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00033)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01785
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Avril 2023 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01785
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG :18/01418 [T] C/ [18] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01785
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXY Minute n° 24/00298 [K] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HAB ITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01785
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01785
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01785
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NA Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse au fond du 14 février 2023 RG : 22/03014 [T] C/ [X] Association [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01785
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01785
12/10//2023 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POLH Décision déférée - 17 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/05239 S.C.I. SCI COURCELLE Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01785
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01785
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01785 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01785
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/01785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2QB [C] [X] [Y] [E] C/ [T] [W] [O] [B] Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2023 Me Delphine COUSSEAU [T] [W] [O] [B]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01785
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01785 - N° Portalis 35L
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