Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01836
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB5 S.A.S.U. LES MENUISERIES DE [Localité 1] c/ [Y] [T] [U] [M] E.U.R.L. SOM'PRO CONCEPT S.A. MAAF ASSURANCES SA
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ca other ca_versailles n° 23/01836
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01836 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ma
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ca other ca_pau n° 23/01836
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01836
AC/SB Numéro 25/1586 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ENTE
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ca other ca_caen n° 23/01836
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/01836
AFFAIRE : N° RG 23/01836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 03 Juillet 2023 - RG n° 22/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_besancon n° 23/01836
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/01836
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 24 octobre 2023 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00025 ordonnance de référé du tribunal de commerce du Havre du 10 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 14] 2000
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01836
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZF AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [W], [B], [M] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01836
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2P4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2022 RG : 2020j1168 S.A.R.L. FH CONSTRUCTION BAT C/ SA BANQUE CANTONALE DE GENEVEFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de chambre de la cour d'appel de Rouen du 13 février 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : SCI JERALE RCS du Havre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01836
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/01836
26/03/2024 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTD Décision déférée - 02 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [L] [N] C/ Société S.N.C. AI2 [Localité 3] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01836
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00025 Tribunal de commerce du Havre du 10 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI JERALE [Adresse 17] [Localité 35] repr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01836
CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIV RG dossier de fond :23/001837 (Section : JEX) S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 S.C.E.A. SCEA LES CHATELAINES c/ [V] [S] agissant en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01836
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01836
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESV N° de Minute : 1842 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01836
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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