Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01837
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01837 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KC AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de
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ca other ca_reims n° 23/01837
CA Reims, 10 mars 2026, RG 23/01837
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (C.D.D.S) N° RG 23/01837 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIX - S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 - C.E.A. LES CHATELAINES C/ - M.[F] [P] - S.C.E.A. LES FLEURIOTTES - SCEV CHAMPAGNE M Formule exécutoire + CCC
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ca other ca_bordeaux n° 23/01837
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB7 S.C.I. [D] c/ [Y] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_pau n° 23/01837
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01837
SF/ND Numéro 25/1833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJV Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : S.A.S. SOL FACAD
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ca annulation ca_chambery n° 23/01837
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01837
N° Minute : 2C25/267 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 24 Novembre 2023, RG 23/00358
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ca other ca_toulouse n° 23/01837
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01837
24/01/2025 ARRÊT N°25/27 N° RG 23/01837 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTE FCC/ND Décision déférée du 05 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] ( F21/01361) MME ROMEU SECTION ACTIVITES DIVERSES [X] [V] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01837
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/01837
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. [G] C/ Monsieur [P] [X] ---------------------- N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB7 ---------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01837
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01837
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01837
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2W7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00375 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01837
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01837
N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00145 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01837
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZJ AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [K], [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01837
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01837
N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2P6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 RG : 2021j00194 S.A.S. PARTNER'S C/ S.A.S. [X] BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01837
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDD Madame [N] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00028H
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01837
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01837
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01837 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIX - S.C.E.A. du Barrois 2000 - S.C.E.A. les Chatelaines C/ - M. [M] - S.C.E.A. les Fleuriottes - S.C.E.V Champagne M. Formule exécutoire + CCC l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01837
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/01837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/147 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MU jonction avec RG N°23/1902 Jugement (N° 11-22-0740) rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01837
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01837
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01446 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYT Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 03 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02537
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01837
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESW N° de Minute : 1843 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01837
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01837 - N° Portali
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