Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01855
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/01855
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [9] [9] CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [F] - S.A.S. [9] [9] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Caroline ARNOUX - Me Stephan FARINA - Mme [O] [X], médecin expe
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ca other ca_angers n° 23/01855
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 23/01855
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHST (Jonction avec l'affaire N° RG23/01870) Ordonnance du 10 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2
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ca other ca_toulouse n° 23/01855
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/01855
27/06/2025 ARRÊT N°25-187 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXO MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00439) MD. [O] Section Industrie INFIRMATION
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ca other ca_riom n° 23/01855
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01855
24 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDF [D] [M] / la [6], pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([8]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 novembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01855
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/01855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDJ Madame [E] [B] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de
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ca other ca_grenoble n° 23/01855
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01855
C3 N° RG 23/01855 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01855
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01855
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01855
CA Nancy, 23 sept. 2024, RG 23/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01855
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01855
N° RG 23/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01855
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/01855
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°319 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT3Y (Réf 1ère instance : 202200231) S.A.S.U. MARSE CONSTRUCTION C/ S.A.S. GCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me BERTH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01855
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01855
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAI5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01855
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 23/01855
MINUTE N° 241/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01855
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01855
AFFAIRE :N° RG 23/01855 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX RG n° 22/00327 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01855
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01855
Arrêt n° 24/00250 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Y ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 11 Mars 2020 18/00302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01855
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OL joint au N°RG 23/01010 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 13 janvier 2022 DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01855
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01855
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYJ N° de Minute : 1862 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01855
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01855 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01855
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01855
N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RD Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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