Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01869
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_bordeaux n° 23/01869
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEV Madame [B] [S] c/ S.A.S. DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/01869
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 23/01869
ARRET N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PL [S] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N°
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ca other ca_angers n° 23/01869
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 24 Octobre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHTP AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01869
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDE6 ACB Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01869
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01869
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXO3 [O] [M] C/ C.P.A.M DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL - C.P.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01869
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01869
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01869
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00493 S.A.S.U. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01869
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01869
Arrêt n° 24/00286 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Mai 2019 17/01836 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01869
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/01869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01869
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01869
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 10 nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01869
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4S AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01869
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89N Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PJ AFFAIRE : S.A.S. INITIAL C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01869
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01869
29/01/2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2L Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00778 [L] [C] [K] [C] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 23/01869
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01869
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01869
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFX La S.A.R.L. SAUSSAYE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David DREUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01869
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 23/01869
CF/CD Numéro 23/03752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISL7 Affaire : [O] [A] [U] C/ [N] [E] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01869
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/01869
ARRET N°283 S.A.S.U. [6] C/ CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2P DECISION DE LA CARSAT NORD EST EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01869
CA Douai, 22 oct. 2023, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4L N° de Minute : 1875 Ordonnance du dimanche 22 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [B] né le 27 Avril 1994 à [Localité 3] (IRA
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