Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01870
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEX Madame [N] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006436 du 25/05/2023 accordée par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01870
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 04 mai 2023 RG:20/00015 [NL] EPOUSE [J] C/ Association ACTIV EMPLOI Gros
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ca other ca_reims n° 23/01870
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01870
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01870
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01870
N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01870
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01870
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWS4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01870
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFA -DA- Arrêt n° 390 [A] [H] / [E], [S], [K] [H] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01870
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4X AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01870
CA Caen, 6 mars 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFZ Madame [U] [X] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/226 APPELANT La S.A.R.L. DG RENOVATION prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01870
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PV AFFAIRE : [M] [B] épouse [P] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01870
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXO5 Ordonnance n° 2024/ M069 Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5 Représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante - défenderesse à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01870
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01870
29/01/2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2N Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00772 [H] [I] [Z] [I] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01870
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01870
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01870
CA Metz, 9 janv. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00005 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00150 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01870
CA Douai, 22 oct. 2023, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4M N° de Minute : 1876 Ordonnance du dimanche 22 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] [O] né le 02 Juin 2000 à [Localité 2] (IRAK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01870
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/01870
CF/SH Numéro 23/02703 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISME Affaire : [U] [Y] C/ [D] [H] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDIT LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01870
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [P] c/ [2] N° RG 23/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXR Sur appel d'un jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01870
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01870 - N° Portalis 35L
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