Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01878
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, en
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ca other ca_versailles n° 23/01878
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01878 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R4 AFFAIRE : [I] [B] [M] C/ S.A.S. AENEAS PROTECTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_pau n° 23/01878
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01878
SF/RP Numéro 25/00822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01878 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un
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ca other ca_reims n° 23/01878
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01878
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO S.A. BANQUE CIC EST c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE : d'un jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01878
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/398 Rôle N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXQU [D] [O] [W] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Madame [D] [O] [W
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01878
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO-11 La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le N° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], agiss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01878
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01878
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01878
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01878
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°354 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6C (Réf 1ère instance : 2022J00080) [M] [C] C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01878
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01878
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/280 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QT Jugement (N° 20/07309) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01878
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01878
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLV Pole social du TJ de REIMS 22/00009 24 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01878
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAY CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 07/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01878
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01878
30/04/2024 ARRÊT N°230/2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO26 CF/IA Décision déférée du 03 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00115) S.MOREL [F] [Z] C/ S.A. PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01878
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01878
ARRET N°123 SOCIETE [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX23 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01878
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5R AFFAIRE : C.E. CSE MAINTENANCE C/ S.A. RTE (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ) Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01878
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS Me Elsa GODEFROY-FELIX ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01878
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5C N° de Minute : 1883 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 23 Mars 2004 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01878
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01878 - N° Portalis 35L
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